Les dommages et intérêts

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22 février, 2015
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Last modified on jeudi, 31 décembre 2015 11:38

" Les dommages et intérêts "

 

Comme indiqué plus haut, ceux-ci peuvent être attribués à titre souvent symbolique, en réparation du préjudice moral né du comportement d'un époux.

Les juges prennent en considération des situations extrêmes.

La jurisprudence tend à relativiser la souffrance des victimes de harcèlement moral. Il y a lieu pour cela de susciter une réflexion afin de faire changer les choses.

Il est impératif de pouvoir prévenir et sanctionner un certain type de comportement destructeur, notre arsenal législatif étant particulièrement vide dans ce domaine.

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